République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance
C 129
C 129
En date du 16.02.94, M. Aebi nous fait part de sa
condamnation par la Cour d'assises du canton de Neuchâtel.
( )C129
Il en est pris acte.