République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance

E 719

E 719
13. Election d'un président suppléant ou d'une présidente suppléante au Tribunal des conflits, en remplacement de M. René Jeanrenaud qui va atteindre la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1994). ( )E719

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Martin-Achard.

M. Pierre Martin-Achard est élu tacitement.