République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance
Q 3516
Q 3516
de M. René Longet (S) : Accord fiscal avec la
Société internationale de télécommunications
aéronautiques (SITA) - Promesses non tenues.
( )Q3516
Elles seront renvoyées au Conseil d'Etat.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous a transmis réponses aux questions écrites suivantes :