République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance
PL 6055
PL 6055
modifiant le régime des zones de construction sur
le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais
(création d'une 5e zone à La Roseraie).
( )PL6055
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :