République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance
E 726
E 726
10. Tirage au sort d'un membre suppléant de la
commission de grâce, en remplacement de Mme Isabelle
Graf. ( )E726
Le président. Le sort a désigné M. Chaïm Nissim.
11. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Le Conseil d'Etat retire son projet de loi suivant :