République et canton de Genève

Grand Conseil

C 135
En date du 17.03.94, M. Jean-Pascal Delamuraz, chef du Département fédéral de l'économie publique, nous communique ses observations concernant la résolution 266 (pour un vote rapide en faveur de l'Europe) que le Parlement genevois a renvoyée aux autorités fédérales. ( )C135

Il en est pris acte. 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :