République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 8e séance
C 135
C 135
En date du 17.03.94, M. Jean-Pascal Delamuraz, chef du
Département fédéral de l'économie publique,
nous communique ses observations concernant la résolution 266
(pour un vote rapide en faveur de l'Europe) que le Parlement
genevois a renvoyée aux autorités fédérales.
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Il en est pris acte.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :