No 8

Jeudi 24 mars 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Boesch, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Armand Lombard, René Longet et Liliane Maury Pasquier, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 17 et 18 février 1994 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Vous trouverez sur vos places une fiche rose donnant la dernière teneur des compléments à l'ordre du jour. Il s'agit de :

 Hommage à Mme Isabelle Graf, députée, démissionnaire. (RD 219)

 Rapport oral de la commission des droits politiques sur une éventuelle incompatibilité de Mme Anne Briol. (RD 220)

 Prestation de serment de Mme Anne Briol, nouvelle députée, remplaçant Mme Isabelle Graf. (E 725)

 Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Isabelle Graf. (E 726)

 Rapport oral du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Ferrazino, Roger Beer, Elisabeth Reusse-Decrey et Fabienne Bugnon invitant le Conseil d'Etat à tout entreprendre pour assurer la survie du journal «La Suisse». (M 901-A)

Sont renvoyés à une prochaine séance, les projets suivants :

 Demande de réexamen en matière de naturalisation. (RD 217-A)

 Demande de réexamen en matière de naturalisation. (RD 218-A)

 Rapport de la commission de l'université chargée d'étudier la pétition : Augmentation des taxes étudiantes ? Réduction du personnel ? Préservons les conditions d'études et de travail de l'université. (P 1004-A)

J'ai reçu, de la part du Conseil d'Etat, une lettre du chancelier demandant, vu le sujet et l'urgence du problème évoqué par la motion 901, que cet objet soit traité en tête de l'ordre du jour. Si vous êtes d'accord, il en sera fait ainsi.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. La motion suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 17 septembre 1994 et n'a pas encore reçu de réponse :

 de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus concernant un centre de consultation LAVI (aide aux victimes d'infraction). (M 857).