République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 mars 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 5e session - 11e séance
RD 218
RD 218
11. Demande de réexamen d'un dossier en
matière de naturalisation. ( )RD218
Cette demande est renvoyée à la commission de réexamen en matière de naturalisation.