EXPOSÉ DES MOTIFS

A la rentrée de 1994, un tronc commun entre les écoles du CEPIA et des arts et métiers pour les apprentis menuisiers, ébénistes et charpentiers se mettra en place pour les élèves à plein temps et ceux ayant un contrat chez un employeur. Cette première année se déroulera à 100% en milieu scolaire avec quelques stages en entreprise pour tous les étudiants.

Bien que favorables à une rentabilisation des infrastructures actuelles à disposition pour ces formations et à la volonté du département d'unir les forces des enseignants, il n'empêche que quelques points méritent d'être précisés, dans le but de conserver la meilleure formation possible.

- Actuellement, les apprentis ont énormément de peine à trouver leur premier emploi à la fin de leur apprentissage. Certes, les raisons conjoncturelles sont à prendre en considération, mais le manque d'expérience domine par-dessus tout. Cette première année de tronc commun amputera sur la formation spécifique de chaque formation de 2/3 sur l'année puisque les apprentis suivront des cours dans deux autres professions - certes appartenant à la même famille, mais fondamentalement différentes. Cette approche des deux autres professions - non choisies par l'apprenti - n'apporterait pas d'expérience professionnelle supplémentaire dans le bilan de l'apprentissage et favoriserait uniquement quelques indécis, mal orientés à la fin de leur scolarité obligatoire.

- Compte tenu de ce qui précède, il nous apparaît nécessaire de redéfinir les buts de l'office d'orientation professionnelle durant la période du cycle d'orientation puisque les structures que le département met en place sont destinées à des adolescents «mal orientés».

- Les charpentiers, qui ne disposent actuellement que de trois ans d'apprentissage (alors que les associations professionnelles tant au niveau cantonal que fédéral demandent une 4e année, encore à approuver par l'OFIAMT), seront encore plus défavorisés vu que leur formation sera également diminuée de 2/3 lors de la première année, au profit des formations de menuisier et d'ébéniste. Il est dès lors impossible aux charpentiers de maîtriser les sommes de connaissances exigées dans ce métier, en profonde mutation, dans un laps de temps aussi court.

- D'autre part, le tronc commun des branches techniques pour les 2e, 3e et 4e années ne peut que nous laisser interrogateurs compte tenu des différences actuelles de systèmes, au niveau de la formation théorique spécifique, entre le plein-temps et le système en entreprise. Les branches générales doivent et peuvent être regroupées, mais il appartient à chaque centre de formation de conserver ses spécificités qui font d'eux des écoles professionnelles complémentaires.

- La mise en place de ce tronc commun mérite d'être tentée et surtout d'être suivie tant par les représentants des enseignants des deux écoles que par ceux des milieux patronaux afin que nos formations ne subissent pas un nivellement par le bas et que l'Etat maintienne, à long terme, les deux systèmes de formation pour les apprentis de la région.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver bon accueil à cette motion.

Débat

M. Thomas Büchi (R). Le département de l'instruction publique, sous l'égide de sa nouvelle présidente, Mme Martine Brunschwig Graf, a décidé de mettre en place une formation commune concernant les apprentis menuisiers, charpentiers et ébénistes de première année, pour la rentrée scolaire 1994.

Cette formation a reçu un nom de baptême de circonstance : «Tronc commun». La mise en oeuvre de cette nouvelle structure apporte indéniablement des avantages et, notamment, une rationalisation et un regroupement des heures d'enseignement qui amèneront forcément des économies bienvenues en ces temps difficiles... (Bavardages incessants.)

Le président. Je prie les députés que ce sujet n'intéresse pas d'aller faire leurs bavardages ailleurs.

M. Thomas Büchi. D'emblée, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas contre l'instauration de ce tronc commun. Toutefois, une partie des milieux professionnels s'interroge sur certains points de cette nouvelle formation que je vous propose d'évoquer en trois brèves questions.

Premièrement, ils se demandent si une formation commune en première année de ces trois métiers ne risquerait pas de niveler l'apprentissage par le bas. Les professions du bois sont actuellement en profonde mutation, rationalisation, machines à commandes numériques, informatisation, robotique, etc. Cela requiert un niveau de savoir de plus en plus pointu si l'on veut rester performant face à une concurrence étrangère des plus féroces.

Faut-il introduire un tronc commun qui, aux yeux de certains, passe pour une année de préapprentissage ? N'est-ce pas à l'office d'orientation professionnelle de guider les jeunes dans leur futur métier pendant le cycle d'orientation ?

Deuxièmement, la mise en place de cette formation commune va-t-elle à moyen ou à long terme supprimer les écoles à plein-temps ?

Actuellement, il existe deux possibilités d'apprentissage pour les jeunes. Le plein-temps à l'Ecole technique des métiers, le système «Dual», entreprise, cours théoriques et stages pratiques au CEPIA de Lancy. Certains professionnels craignent qu'avec le regroupement des métiers du bois, la formation par l'école à plein-temps ne soit supprimée ces prochaines années au profit du système «Dual».

Il nous paraît absolument vital de conserver et de garantir le plein-temps dans l'avenir, car cette solution est souvent la seule possibilité pour un jeune d'acquérir un métier, surtout en temps de crise lorsque les employeurs rechignent à engager de nouveaux apprentis.

Troisièmement, le tronc commun est-il compatible avec le métier de charpentier ? Cette formation commune est relativement facile à réaliser pour les menuisiers et les ébénistes qui sont des métiers cousins. Par contre, cela devient impossible à gérer pour les charpentiers qui n'ont rien de commun avec les susmentionnés.

Il faut savoir qu'en cette fin de siècle, le métier de charpentier est, de ces trois formations, celui qui est en train d'effectuer la plus spectaculaire évolution. Or, en Suisse, nous bénéficions d'un savoir-faire unique en Europe.

Malheureusement, à ce jour, cette formation ne dispose que de trois ans d'apprentissage au profit de quatre pour les autres métiers, ce qui la défavorise nettement et ne permet plus aux apprentis charpentiers de maîtriser, au cours des deux années restantes, les sommes de connaissances de plus en plus volumineuses exigées dans ce métier.

Pour résoudre ce problème, nous ne voyons que deux solutions : soit ajouter une quatrième année d'apprentissage aux charpentiers, soit ne pas les intégrer au tronc commun.

Nous demandons à Mme la présidente du département de l'instruction publique d'accorder une attention toute particulière à ce problème délicat pour que cette profession garde toutes ses chances dans un avenir qui s'annonce prometteur pour elle et pour l'exploitation forestière suisse au XXIe siècle.

Je termine en rappelant une phrase mythique que les compagnons charpentiers et tailleurs de pierres ont gravée sur le tympan de l'abbaye de Vézelay, voici huit siècles environ : «La main est esprit.». Ils avaient compris, en achevant ce formidable chef-d'oeuvre, toute l'importance de la relation harmonieuse et équilibrée qui se développe dans l'homme à travers la maîtrise de la matière. Alors, sauvegardons-la, c'est la voie de la sagesse.

Par avance, je remercie Mme Brunschwig Graf de répondre à ces questions avec l'objectivité qui lui est coutumière. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Max Schneider (Ve). Le groupe écologiste salue cette motion, car il refuse un nivellement par le bas des métiers manuels. Nous pensons aussi que l'on pourrait soutenir cette motion, car elle touche de près aux problèmes d'actualité que rencontrent les jeunes à la sortie de leur apprentissage. On leur enseigne, bien sûr, le maintien de notre patrimoine, le transfert, de génération en génération, d'un savoir-faire. Leur chance d'insertion professionnelle dépendra de la conjoncture économique, de leur relation personnelle avec leur travail, mais aussi de l'adaptation aux besoins du marché de demain.

En effet, les enseignements figés sur des connaissances du passé ou uniquement du présent sont condamnés à terme s'ils n'anticipent pas sur les innovations technologiques. Comme je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises dans cette enceinte, il ne suffit plus uniquement d'être eurocompatibles, il faut aussi que les enseignements deviennent eurocompétitifs en tenant compte des critères de technologie de pointe et de qualité qui caractérisent le travail en Suisse.

C'est donc grâce à un travail de qualité et une formation permettant de maîtriser les innovations technologiques que les jeunes auront les meilleures chances de trouver des emplois, voire même de créer leur propre entreprise.

Cela demande une formation pratique permanente de la part des enseignants. Pourquoi ne pas entrevoir, pour certains enseignants qui sont figés en tant qu'enseignants dans une école d'arts et métiers ou au CEPIA, la possibilité de faire des stages en entreprise, afin qu'ils puissent rester en contact avec la réalité du marché, la réalité des technologies nouvelles et d'être plus proches de la réalité de manière générale ?

Pour finir, je désire saluer Mme la présidente qui a été très proche des problèmes économiques. On pourrait innover, non seulement dans les métiers du bois, mais aussi dans les autres apprentissages, notamment en s'accrochant aux programmes mis sur pied par la Confédération : «Energie 2000, Passer, Pivat et Ravel» qui touchent tous les autres métiers et les apprentissages manuels. Il faut relever le défi, car aujourd'hui les apprentissages et les formations, aussi bien théoriques que pratiques, souffrent de ces innovations technologiques.

M. Claude Blanc(PDC). Je demande un contre-appel. (Appuyé.)

Le président. Il en sera fait selon votre volonté, Monsieur le député.

Sont présents :

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Claude Basset (L)

Roger Beer (R)

Dominique Belli (R)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Fabienne Blanc-Kühn (S)

Anne Briol (E)

Nicolas Brunschwig (L)

Thomas Büchi (R)

Hervé Burdet (L)

Micheline Calmy-Rey (S)

Pierre-Alain Champod (S)

Liliane Charrière Urben (S)

Sylvie Châtelain (S)

Anne Chevalley (L)

Bernard Clerc (AG)

Jean-François Courvoisier (S)

Anita Cuénod (AG)

Jean-Claude Dessuet (L)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

Jean-Luc Ducret (DC)

Michel Ducret (R)

John Dupraz (R)

Marlène Dupraz (AG)

Henri Duvillard (DC)

René Ecuyer (AG)

Christian Ferrazino (AG)

Bénédict Fontanet (DC)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Luc Gilly (AG)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Henri Gougler (L)

Janine Hagmann (L)

Elisabeth Häusermann (R)

Dominique Hausser (S)

Sylvie Hottelier (AG)

Claude Howald (L)

Yvonne Humbert (L)

Liliane Johner (AG)

René Koechlin (L)

Pierre Kunz (R)

Claude Lacour (L)

Bernard Lescaze (R)

Sylvia Leuenberger (E)

Armand Lombard (L)

René Longet (S)

Olivier Lorenzini (DC)

Jean-Pierre Lyon (AG)

Pierre Marti (DC)

Michèle Mascherpa (L)

Gabrielle Maulini-Dreyfus (E)

Alain-Dominique Mauris (L)

Jean Montessuit (DC)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Laurent Moutinot (S)

Chaïm Nissim (E)

Jean Opériol (DC)

Barbara Polla (L)

Laurent Rebeaud (E)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

David Revaclier (R)

Martine Roset (DC)

Maria Roth-Bernasconi (S)

Françoise Saudan (R)

Andreas Saurer (E)

Max Schneider (E)

Jean Spielmann (AG)

Micheline Spoerri (L)

Evelyne Strubin (AG)

Jean-Philippe de Tolédo (R)

Claire Torracinta-Pache (S)

Pierre-François Unger (DC)

Pierre Vanek (AG)

Olivier Vaucher (L)

Nicolas Von der Weid (L)

Michèle Wavre (R)

Sont absents :

Jacques Boesch (AG)

Fabienne Bugnon (E)

Claire Chalut (AG)

Hervé Dessimoz (R)

Erica Deuber-Pauli (AG)

Laurette Dupuis (AG)

Catherine Fatio (L)

Jean-Claude Genecand (DC)

Christian Grobet (AG)

Nelly Guichard (DC)

Michel Halpérin (L)

Liliane Maury Pasquier (S)

Pierre Meyll (AG)

Danielle Oppliger (AG)

Jean-Pierre Rigotti (AG)

Christine Sayegh (S)

Philippe Schaller (DC)

Le président. Nous reprenons le débat sur la motion 902.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je n'entrerai pas dans le détail des projets sur les métiers du bois. Ces projets de regroupement pour les élèves qui suivent une formation dans ces secteurs ont fait l'objet de discussions et de réactions diverses depuis plusieurs mois.

Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion - j'en remercie les auteurs - qui permettra à ce Grand Conseil d'en savoir un peu plus sur ce sujet. Par contre, nous ne pouvons pas suivre les motionnaires sur la demande de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Nous estimons important de la renvoyer à une commission qui pourrait être celle de l'enseignement.

Permettez que j'en explique en deux mots les raisons, sans prendre position sur le bien-fondé de certaines décisions. Je crois savoir, et d'autres le savent aussi ici, que les réactions ont été, et sont encore, nombreuses. Pétitions signées par des enseignants et par la totalité des parents des élèves de certains secteurs, analyses de syndicats, etc. Ce projet de regroupement proposé est probablement le premier d'une longue série d'autres en gestation.

Si cette première étape se passe mal, dans un climat de reproches et de critiques, comment pensez-vous que les propositions suivantes seront accueillies ? Comment notre Grand Conseil pourra-t-il se définir face à d'autres projets et à des pétitions, si pour le moins les députés de la commission de l'enseignement ne connaissent pas bien le problème, les démarches en cours et n'ont pas entendu les avis des uns et des autres ?

J'aurais de la peine à comprendre que, dans le contexte actuel, vu les tensions vécues l'année dernière avec le monde des enseignants et étant donné les promesses faites par ce nouveau Conseil d'Etat sur les questions de participation et de consultation, nous, Grand Conseil, refusions aujourd'hui de nous donner les moyens d'entendre les avis des uns et des autres en renvoyant simplement cette motion au Conseil d'Etat.

Il est important que nous maîtrisions correctement les enjeux qui se cachent derrière les propositions de regroupement. Un rapport du Conseil d'Etat, même s'il est rendu rapidement, ne pourra bien évidemment pas nous donner tous ces éléments tels que nous pourrions en prendre connaissance en auditionnant et en travaillant avec les différents partenaires concernés.

Si toutefois ce projet devait être renvoyé directement au Conseil d'Etat, je souhaiterais que son rapport ne consiste pas seulement en la reprise du texte qui a été diffusé par le Conseil d'Etat sur la mise en place des nouvelles structures de formation dans les métiers du bois, texte du 18 février, mais précise aussi les problèmes des incidences pédagogiques, du rôle futur des ETM et du coût exact de cette innovation. Il semble en effet qu'à l'heure actuelle on arrive à une majoration des coûts et non pas à une économie.

Il pourrait être intéressant au surplus d'avoir des explications concernant la formation rattachée, non plus à un établissement, mais à une seule et unique personne. Quels seraient les avantages financiers pour les patrons de ne plus avoir d'élèves en première année ? Quels types de contrats de travail faudrait-il établir et à quel moment ces contrats seraient-ils conclus ? C'est à toutes ces questions que l'on aimerait voir répondre le Conseil d'Etat.

M. Pierre Vanek (AdG). Je souscris à la dernière intervention de Mme Elisabeth Reusse-Decrey. Ainsi, je vous appelle à renvoyer cette motion devant la commission de l'enseignement. A l'évidence, une simple invite au Conseil d'Etat à présenter un rapport sur cette question suffit, mais il est en droit de rendre son rapport dans six mois. Cela pose quelques problème, car il s'agit bien de la rentrée 1994. Il faut donc que nous allions au fond de cette question rapidement.

M. Olivier Lorenzini (PDC). J'interviens par rapport aux propos de Mme Reusse-Decrey. Il est clair qu'en tant qu'employeur d'une entreprise de menuiserie je ne laisserai pas «démarrer» un projet de formation qui ne tient pas la route.

Cependant, je suis convaincu de la nécessité économique et pédagogique de ce tronc commun. Mais il appartiendra à tous les partenaires, tant les employeurs que les maîtres d'apprentissage du CEPIA et de l'Ecole des arts et métiers, de suivre attentivement la mise en place de ce dernier, car même s'il entre dans le plan des économies du département de l'instruction publique, ce ne doit être en aucun cas au détriment de la qualité de la formation.

Il appartiendra également aux employeurs de s'investir beaucoup plus qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent pour la formation de leurs apprentis, car il est évident que nous avons également négligé notre rôle de maître d'apprentissage et cela s'est ressenti dans la qualité de nos apprentis.

J'ose espérer que la majorité de ce Grand Conseil suivra l'avis des professionnels plutôt que celui de certains députés qui ont récupéré un problème d'apprentissage qu'ils ne connaissaient pas il y a quinze jours.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Il est tard, donc il ne s'agit pas de faire un exposé de trois heures sur les métiers du bois. D'ailleurs, je me demande si trois heures pourraient suffire.

J'accueillerai cette motion avec plaisir au Conseil d'Etat. Elle demande d'être suivie par des éléments tels que les a précisés Mme Reusse-Decrey, qu'il est parfaitement possible de mettre dans un rapport, y compris d'ailleurs les oppositions qui ont pu s'exprimer dans ce domaine, qui fasse l'état des lieux, s'agissant des métiers du bois et d'autres filières de formation pouvant être évaluées.

Le regroupement des métiers du bois ou le tronc commun des métiers du bois n'est pas né dans mon esprit fertile dans les deux ou trois derniers mois de mon mandat. Ce sujet est discuté depuis plusieurs mois, pour ne pas dire années, et a été traité notamment par des partenaires sociaux. Il a fait l'objet de nombreuses discussions, y compris au sein d'une commission qui réunissait les différents partenaires.

Il est vrai que la solution provisoire choisie, puisque c'est une solution qui rattache cette filière directement à une direction générale du département de l'instruction publique, n'est pas une solution usuelle et elle ne doit pas l'être dans la durée. Mais il est vrai que cette filière, telle qu'elle est mise sur pied, est une filière pilote dans laquelle nous pouvons observer en direct la façon dont peuvent se faire des regroupements et comment on peut les aménager pour le bien des élèves et dans l'intérêt de celles et ceux qui doivent ensuite s'insérer sur le marché du travail. Ce n'est pas une opération simple.

Je vous signale tout de même que la décision a été prise et qu'elle est communiquée. Cette mise en place est en train de se faire et elle entrera en vigueur à la rentrée 1994.

Je vous suggère très fermement d'attendre le rapport du Conseil d'Etat, qui ne mettra pas six mois pour arriver, et qui ne sera pas non plus le communiqué de presse tel qu'il a été transmis, parce que je n'ai pas l'habitude de confondre les communiqués de presse avec les rapports que j'adresse aux députés. Il me paraît que les députés peuvent légitimement attendre un certain nombre de réponses, à la suite de quoi ils jugeront s'ils en sont satisfaits ou non.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je crois que M. Lorenzini mérite juste une petite réponse. J'admire qu'en trois mois on puisse devenir aussi arrogant et prétentieux. (Rires.) J'admire également qu'il puisse dire qu'à lui tout seul il pourra décider si, oui ou non, ce projet doit entrer en vigueur. Je lui suggère enfin d'apprendre à écouter, lorsqu'il m'accuse d'être récupérée par certains, alors que j'ai dit explicitement dans mon intervention que je n'avais pas de position pour l'instant et que je voulais en apprendre plus.

Mise aux voix, la proposition de renvoi en commission est rejetée.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue:

MOTION

relative à la mise en place de nouvelles structures de formationdans les métiers du bois

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

1. qu'une formation professionnelle de qualité est un facteur essentiel du développement économique de notre société;

2. le droit des jeunes à une formation professionnelle d'avenir, indépendamment de l'implantation et des besoins conjoncturels des entreprises;

3. la décision du département de l'instruction publique de mettre en place un tronc commun des métiers du bois pour les apprentis menuisiers, ébénistes et charpentiers de 1re année;

4. la coexistence dans notre canton de deux systèmes de formation - en école et en entreprise - qui sont complémentaires, mais ayant chacun ses spécificités et sa dynamique propre;

5. l'instauration de la maturité professionnelle,

invite le Conseil d'Etat

à présenter au Grand Conseil un rapport sur la politique qu'il entend mener dans le domaine de formation des métiers du bois. Ce rapport précisera les objectifs, le contenu et les moyens nécessaires à la revalorisation de la formation professionnelle dans les métiers du bois.