M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Hier, dans son interpellation urgente, Mme Blanc-Kühn a demandé quelle était l'attitude du Conseil d'Etat par rapport à ce problème qui a déjà été débattu à deux reprises dans ce Grand Conseil, soit celui des indemnités, des allocations d'études et des présalaires servis aux infirmières, et, plus généralement, aux professions de la santé lors de leur formation.

Je vous rappelle à nouveau que, dans tous les cantons, les professions de la santé dépendent du département de la santé, à l'exception du canton de Genève dans lequel - et c'est tout à fait logique - les professions de la santé dépendent, pour la période de formation, du département de l'instruction publique.

Cette distinction a un sens, non seulement politique et administratif, mais également en ce qui concerne le statut financier des élèves. Dans la plupart des autres cantons, les élèves infirmiers ou infirmières n'étant pas considérés comme des étudiants avaient droit, non pas à des allocations d'études, mais à des présalaires dont les montants étaient variables.

Dans le canton de Genève, les élèves des professions de la santé, étant considérés comme des étudiants dépendant du département de l'instruction publique, ont, de toute éternité, eu droit aux allocations d'études conformément aux dispositions de la législation genevoise. Il s'y est rajouté depuis une dizaine d'années un présalaire. C'est la seule formation dans notre canton qui bénéficie simultanément des allocations d'études et d'un présalaire.

Le régime ordinaire, pour prendre un autre exemple, celui de l'étudiant en droit, c'est qu'il reçoit les allocations d'études pendant sa période de formation à l'université ainsi qu'une indemnité de stage lorsqu'il effectue ce dernier dans une étude d'avocats, mais il ne reçoit pas simultanément l'allocation d'études et l'indemnité de stage.

Les infirmières étaient à Genève les seules formations qui bénéficiaient de ce double régime. Le Conseil d'Etat a supprimé ces dispositions à partir de la rentrée de septembre 1994. Les élèves de l'école d'infirmières auront droit, comme par le passé, aux allocations d'études mais n'auront plus droit au présalaire.

Il demeure réservé la question des rémunérations des stages lorsqu'ils sont effectués dans les établissements hospitaliers. Là, les points de vue divergent. Selon les uns, c'est une charge de travail supplémentaire. Selon les autres, c'est une force de travail supplémentaire. Il est probable que la vérité se situe à mi-chemin. Actuellement, cela fait l'objet de discussions entre les directions des services de soins infirmiers, l'Ecole du Bon Secours et les syndicats hospitaliers.

Le Conseil d'Etat maintient donc la décision qui a été prise et confirmée à deux reprises par ce Grand Conseil.

L'interpellation urgente est close.