No 11

Vendredi 25 mars 1994,

nuit

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Boesch, Fabienne Bugnon, Claire Chalut, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Jean-Claude Genecand, Christian Grobet, Nelly Guichard, Michel Halpérin, Liliane Maury Pasquier, Pierre Meyll, Danielle Oppliger, Jean-Pierre Rigotti, Christine Sayegh et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :