Le 2 mai 1991, le Grand Conseil a reçu une pétition, signée par 3500 personnes et émanant de l'association Mieux Vivre à Plainpalais dont voici le texte:

PÉTITION

Un parc aux Minoteries

Le terrain des Minoteries va être libéré des anciens silos et bâtiments.

Un projet a été déposé qui vise à la construction de 220 logements, 10 000 m2 de bureaux et un garage souterrain de 400 places.

La crise du logement, invoquée pour justifier le projet, ne peut être résolue par l'aggravation d'autres crises. La réalisation d'un tel projet aurait en effet des conséquences désastreuses pour le quartier:

- l'apport de nouveaux habitants, alors que nous manquons déjà de locaux scolaires, d'équipements collectifs en général et d'espaces de détente;

- le surcroît de trafic dans des rues déjà surchargées;

- la suppression d'une des seules possibilités d'aménager un poumon de verdure.

Les signataires affirment, avec l'association Mieux Vivre à Plainpalais, qu'il est urgent de prendre des mesures pour éviter l'asphyxie du quartier. Ils demandent aux autorités du canton de Genève:

- que le département des travaux publics n'accorde pas d'autorisation à un projet immobilier, qui pose plus de problèmes qu'il n'en résout;

- que le Conseil d'Etat, dès réception de la motion municipale, mette tout en oeuvre pour présenter un projet de loi au Grand Conseil visant à classer la parcelle des Minoteries en zone de verdure;

- que les députés du Grand Conseil tiennent compte de la surdensification du quartier de Plainpalais, aggravée par le manque d'équipements collectifs et d'espaces de détente, et que, par conséquent, ils acceptent ce classement.

N.B.: 3500 signatures

Les travaux de la commission

La commission des pétitions, présidée successivement par Mme Irène Savoy et M. J.-Paul Terrier, s'est penchée sur ce problème les 24 juin 1991, 30 septembre 1991, 13 janvier 1992, 17 février 1992 et a tenu une réunion conjointement avec la commission des pétitions du Conseil municipal (présidée par M. Michel Ducret) le 21 octobre 1991.

Elle a entendu MM. Jean-Marc Luscher (représentant des pétitionnaires), Christian Grobet (ancien conseiller d'Etat et chef du département des travaux publics), Jacques Moglia (du département des travaux publics), Jacques Vicari (urbaniste), Mme Jacqueline Burnand (conseillère administrative de la Ville de Genève), M. Carlo Lavizzari (représentant des promoteurs du projet).

Le 30 mars 1992, la commission a nommé M. Florian Vetsch rapporteur. Celui-ci a été remplacé, au changement de législature, par Mme Michèle Wavre, qui, n'ayant participé à aucune des séances citées ci-dessus, réclame votre indulgence, Mesdames et Messieurs les députés.

Déroulement des faits

La parcelle des Minoteries, d'une superficie de 7423 m2, se situe à l'intérieur du triangle formé par le quai Charles-Page, la rue des Battoirs et la rue des Minoteries, sur le territoire de la Ville de Genève.

Bien qu'elle fût placée en deuxième zone de construction selon l'article 19 LALAT, elle a été, jusqu'en 1989, affectée à un usage industriel (les Minoteries de Plainpalais). Elle comporte des silos à grain, des ateliers et un bâtiment administratif.

Les Minoteries de Plainpalais ayant décidé de transporter leurs activités dans le canton de Vaud, le terrain ainsi libéré a été cédé en droit de superficie à un groupe de promoteurs. Ceux-ci déposèrent une demande d'autorisation préalable de construire le 22 juin 1989. Leur projet, qui avait déjà été remanié, prévoyait l'édification d'immeubles de logements, de bureaux ainsi qu'un parking souterrain de 400 places.

Chacun se souvient certainement du long feuilleton à rebondissements qui s'ensuivit: 19 projets successifs ont été soumis au département des travaux publics entre le 23 juin 1988 et le 18 décembre 1990, par exemple.

Le 5 décembre 1990, le Conseil municipal de la Ville de Genève vota une motion demandant au Conseil administratif le classement du terrain en zone verte. Mais, dans le même temps, certains exigeaient un plus grand nombre de logements que celui prévu dans le projet, deux demandes contradictoires, à l'évidence!

Dans ce climat agité, alors que les promoteurs tempêtaient, et que le département des travaux publics réclamait maintes modifications du projet, les habitants du quartier s'associaient pour défendre l'idée d'un parc à la place des Minoteries. Le 2 mai 1991, leur association, nommée «Mieux Vivre à Plainpalais», adressait, conjointement au Grand Conseil et au Conseil municipal de la Ville, une pétition demandant le déclassement de la parcelle des Minoteries en zone de verdure.

Le rapport de la commission des pétitions du Conseil municipal, présenté le 17 mars 1992, concluait au classement de cette pétition puisqu'un plan localisé de quartier (PLQ) allait être prochainement déposé, qui tenait compte des points de vue de toutes les parties concernées (Etat, Ville de Genève, promoteurs, pétitionnaires) et semblait avoir leur assentiment. La pétition fut effectivement classée par le Conseil municipal.

Le PLQ envisagé prévoyait une densification de construction moindre que celle initialement projetée, la création d'un parc et la construction d'une école, rendue nécessaire par l'afflux prévisible de familles avec enfants d'âge scolaire. D'autre part, la rue des Minoteries devait être supprimée.

Le 2 juin 1992, le Conseil municipal donnait un préavis favorable au PLQ.

Le PLQ fut adopté par le Conseil d'Etat le 30 novembre 1992. Il entra en vigueur le 30 décembre 1992.

La requête en autorisation définitive pour 10 immeubles de logements, un immeuble administratif et un garage souterrain de 277 places a finalement été déposée le 9 décembre 1992. L'autorisation définitive a été accordée, et publiée dans la Feuille d'avis officielle du 16 juin 1993. Elle est entrée en force le 16 juillet 1993, aucun recours n'ayant été interjeté contre elle.

Dès lors, les travaux de démolition des bâtiments existants et de construction de nouveaux immeubles peuvent démarrer, conformément au PLQ.

Discussion

Dans ce dossier fleuve, qui est allé de coups de théâtre en coups de frein et de coups de frein en coups d'envoi, la commission des pétitions a préféré avancer avec prudence. D'autant qu'il appartenait d'abord au Conseil administratif et au Conseil municipal de la Ville de Genève de se prononcer, les parcelles en cause se trouvant sur son territoire. Le problème ayant désormais trouvé sa solution et ce, semble-t-il, à la satisfaction de toutes les parties, la commission ne peut que constater la situation et appplaudir à cet heureux dénouement.

Elle propose donc, à l'unanimité des douze commissaires présents, que ce rapport soit déposé sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Débat

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je crois que ce rapport et cette pétition sont devenus sans objet parce que le Conseil d'Etat a adopté le plan localisé de quartier.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.