No 6

Vendredi 18 février 1994,

nuit

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Philippe Joye, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Claire Chalut, Liliane Charrière Urben, Laurette Dupuis, Isabelle Graf, Christian Grobet, Michel Halpérin, Michèle Mascherpa, Jean Montessuit, Danielle Oppliger, David Revaclier et Christine Sayegh, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. René Koechlin(L). J'annonce le retrait du projet de loi suivant :