République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 4e session - 5e séance

I 1884

I 1884
de Mme Anne Chevalley (L) : OTVA et économie genevoise. Quelles mesures le Conseil d'Etat prévoit-il ? ( )  I1884

Cosignataires : Micheline Spoerri, Nicolas Brunschwig, Bernard Annen, Claude Basset, Janine Berberat.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.