République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 4e session - 5e séance

PL 6997-1

PL 6997-1
de MM. John Dupraz (R), René Koechlin (L) et Jean Opériol (DC) abrogeant la loi du 16 décembre 1993 modifiant le plan d'extension n° 21'795-136 du quartier de Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives. ( )  PL6997-1