République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
C 127
C 127
En février 1994, M. René Guidini fait part de
ses commentaires sur l'ordonnance TVA 1995. ( )C127
Il en est pris acte.
8. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;