République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
C 125
C 125
Le 16 février 1994, le Conseil d'Etat nous adresse
copie d'une pétition qui lui a été adressée
relative au PL 7070 (autorisant la délégation à
un organisme privé des tâches du service des automobiles
et de la navigation). ( )C125
Ce courrier sera traité lorsque sera abordé le point 20 de l'ordre du jour qui traite de cet objet.