République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
C 124
C 124
En date du 15 février 1994, la
Société d'art public fait part de ses remarques
concernant le PL 7057-A (modifiant la loi d'application de la
loi fédérale sur l'aménagement du territoire).
( )C124
Le président de la commission d'aménagement du canton a reçu copie de cette lettre qui sera abordée au point 32 de l'ordre du jour traitant cet objet.