République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance

E 720

E 720
12. Election d'un juge assesseur ou d'une juge assesseuse, représentant les locataires, au Tribunal des baux et loyers, en remplacement de M. François Berdoz qui va atteindre la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1994). ( )E720

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Valli-Jaquet, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Mme Nicole Valli-Jaquet est élue tacitement.