République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance

E 719

E 719
11. Election d'un président suppléant ou d'une présidente suppléante du Tribunal des conflits, en remplacement de M. René Jeanrenaud qui va atteindre la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er juillet 1994). ( )E719

Le président. Aucune candidature ne nous étant parvenue pour cette élection, celle-ci est reportée à la prochaine séance.