République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h

53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance

E 716

E 716
9. Election du vice-président ou de la vice-présidente de la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierre Dinichert, décédé. (Entrée en fonctions immédiate) ( )E716

Le président. Nous avons reçu à la présidence la candidature de M. Jean Maye, présentée par le parti démocrate-chrétien.

M. Jean Maye est élu tacitement.