QUESTION ÉCRITE

de M. Laurent Moutinot (S)

Dépôt: 2 décembre 1993

L'étiquette féminine. A quand le «e» muet ?

Le service des votations fournit aux bureaux de vote du canton une étiquette/badge «président» et une autre «vice-président».

De nombreuses présidentes et vice-présidentes sont déjà intervenues auprès du service et même du Bureau de l'égalité afin d'obtenir une désignation féminine de leurs fonctions. Sans succès à ce jour.

Le Conseil d'Etat est-il prêt à donner les instructions nécessaires pour que le service des votations, en respect avec le principe de l'égalité des sexes, distribue des étiquettes masculines et féminines ?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 2 février 1994

Le Conseil d'Etat, comme le service des votations et élections (SVE) partage les préoccupations de M. Laurent Moutinot, député, en matière d'égalité des sexes. C'est pourquoi le SVE a suggéré aux quelques présidentes ou vice-présidentes qui ont pu lui en faire la remarque, de compléter le badge remi par un «e» muet, ce qui a toujours été possible.

Le SVE a rappelé à cette occasion la teneur de l'article 20 A de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 1) qui dispose:

«Dans la législation genevoise, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme, sous réserve des domaines liés aux différences biologiques des sexes.»

Pour des raisons budgétaires et afin de ne pas gaspiller les stocks existants, les badges actuels seront encore utilisés pour quelques opérations; dès l'automne 1994, le SVE mettra en circulation de nouveaux badges portant la mention «responsable du local de vote» qui pourront être portés sans modification orthographique aussi bien par des hommes que par des femmes.