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Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h

du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (L 5 2). ( ) PL6889

M. Dominique Belli(R). Je vous informe que je reprends à mon compte la participation de Maurice Giromini au projet de loi suivant :