République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
PL 6888
PL 6888
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation
des Services industriels de Genève (L 2 13). ( )
PL6888