République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
PL 6883
PL 6883
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'encouragement
aux études (C 1 1,5). ( ) PL6883