République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
PL 5706
PL 5706
du Conseil d'Etat concernant la Convention
intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 3 7,5).
( )PL5706