No 4

Jeudi 17 février 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.

Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux à la prospérité de la patrie qui nous a confié ses destinées.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Claire Chalut, Laurette Dupuis, Bernard Lescaze, David Revaclier et Christine Sayegh, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 27 et 28 janvier 1994 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 38, (RD 217-A - naturalisations) est renvoyé à une prochaine séance.

Les rapports de grâce, point 9, son renvoyés à demain vendredi à 17 h, après l'accueil des astronautes.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat les 2 et 3 décembre 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses :

 de M. Christian Ferrazino : Votation : une question ou une devinette ? (Q 3509)

 de M. René Longet : Déontologie militaire. (Q 3510)

 de Mme Claire Torracinta-Pache : Fonctionnaires et liberté d'établissement. (Q 3512)

6. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous avons appris la récente hospitalisation de Mme Micheline Spoerri. Des fleurs lui ont été adressées. Nous lui souhaitons tous un prompt rétablissement. (Mme Spoerri entre à ce moment dans la salle. Sourires et applaudissements la saluent.)

Nous travaillons dès aujourd'hui avec le nouveau règlement du Grand Conseil. Vous en avez un exemplaire dans votre pupitre et vous en recevrez un supplémentaire à domicile. Je vais m'efforcer d'appliquer les nouvelles dispositions. J'espère que vous ferez de même. Je requiers toute votre indulgence s'il m'arrivait de m'égarer, comme je ferai preuve de compréhension si vous oubliez l'une ou l'autre de celles-ci.

Le président du Grand Conseil genevois, accompagné de M. Eric Perrin, chef du protocole, a reçu le 11 février 1994 une délégation de quatre députés du parlement angolais, à la tête de laquelle se trouvait M. Almeida. Cette délégation était également accompagnée de M. Laurent Monnier, chargé de cours à l'Institut du développement, ainsi que de M. Domingo Calvino de Carvallo, économiste statisticien à la CNUCED. (Brouhaha intense.) Les entretiens ont porté sur la situation actuelle en Angola et la guerre civile qui a repris dans ce pays au lendemain des élections législatives et présidentielles de 1992, ainsi que sur les perspectives de paix compte tenu de la situation géopolitique dans les pays limitrophes et en Afrique australe. (Le président tape sur sa cloche pour obtenir le silence.) La délégation angolaise se trouve à Genève pour prendre part aux travaux de la commission des droits de l'homme actuellement réunie à Genève et durant laquelle le vice-ministre des affaires étrangères est intervenu le 11 février. (Le chahut persiste.)

Je veux bien taper encore sur cette cloche à réitérées reprises, mais si vous ne vous taisez pas, vous n'entendrez rien du tout, Monsieur Blanc !

M. Claude Blanc. Mais moi, j'me tais ! (Rires.)

7. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :