En date du 5 mars 1993, en marge des conflits qui opposaient certains commerçants à certains habitants de la Vieille-Ville sur l'adoption du plan de circulation prévu pour celle-ci, l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville déposait devant notre Grand Conseil une pétition munie de plus de 400 signatures.

PÉTITION

Non à une Vieille-Ville «Réserve d'Indiens»:

Halte à la démagogie!

Les soussignés demandent aux autorités municipales et cantonales de réaliser au plus vite le projet de nouveau schéma de circulation dans la zone de la Vieille-Ville, communément appelé «3e boucle», soumis à l'enquête publique par le Conseil d'Etat. Ce projet maintient l'accès au trafic privé à la quasi-totalité de la Vieille-Ville, à l'exception de la rue de l'Hôtel-de-Ville et du pourtour de la cathédrale. Il complète le schéma de circulation mis en place il y a quelques années qui visait à supprimer le trafic de transit exclusivement, et qui donne d'ailleurs entière satisfaction, tant aux habitants qu'aux commerçants ou aux visiteurs de la Vieille-Ville.

Malgré la cohérence de ce projet, certains s'obstinent à en nier l'utilité. Ce sont d'ailleurs les mêmes personnes qui, lors de la suppression du transit au Bourg-de-Four, annonçaient la mort du commerce dans le secteur, et qui cependant, aujourd'hui, se félicitent des résultats obtenus! Les meilleures choses allant souvent par deux, leur faire à nouveau violence ne pourra que les satisfaire à terme!

La Vieille-Ville doit rester ouverte, accessible raisonna-blement à tous ceux qui en ont besoin: n'en faisons pas une «réserve d'Indiens», ni un circuit de formule 1!

N.B.: 425 signatures

Association des habitants

du Centre

et de la Vieille-Ville

Case postale 43

1211 Genève 3

Elle fut traitée par la commission des pétitions, sous la présidence de la rapporteuse; les pétitionnaires furent auditionnés le 26 avril 1993.

Audition des pétitionnaires

représentés par MM. Juon et Wisard

M. Juon est l'ancien président de l'Association des habitants et M. Wisard en est l'actuel.

Les habitants de la Vieille-Ville sont regroupés en deux associations distinctes.

M. Wisard explique aux commissaires que cette pétition est devenue partiellement sans objet pour les raisons suivantes: lorsque le département de justice et police a mis à l'enquête le projet de circulation dit de la 3e boucle de circulation dans le secteur de la Vieille-Ville, les membres de l'autre association - en très grande majorité des commerçants - ont vivement réagi et protesté. C'est en réponse à ces protestations et pour que le projet soit concrétisé que l'association de M. Wisard a lancé cette pétition, en précisant qu'il n'est pas opposé à la circulation dans la Vieille-Ville pour autant qu'elle soit raisonnable et donc que le trafic de transit soit supprimé.

Les pétitionnaires ont constaté que depuis le début des travaux pour établir la 3e boucle de circulation, l'accès à la Vieille-Ville était devenu plus aisé.

La seule raison qui consiste à maintenir la pétition concerne le périmètre de la cathédrale, car les pétitionnaires souhaitent vivement que le pourtour de la cathédrale soit limité à la circulation des riverains et que les places de parking situées devant la cathédrale soient supprimées et ceci dès la fin des travaux qu'effectuent les SIG à la rue de l'Hôtel-de-Ville (1994) et non pas, comme le propose le Conseil d'Etat, lorsque le parking de Saint-Antoine sera achevé (1995). M. Juon précise que lorsque cette pétition a été lancée en décembre 1992, elle était le reflet d'une situation précise, de même que l'expression d'une partie des habitants qui ne savaient pas encore quand les travaux de la 3e boucle débuteraient.

Il ajoute qu'une information plus détaillée à la population concernant les différents lieux de parking à la Vieille-Ville serait souhaitable.

Il mentionne également que les deux associations d'habitants ne sont pas systématiquement opposées l'une à l'autre, puisque dans le dossier du parking Saint-Antoine, elles ont mené de concert les différents pourparlers, notamment avec l'ATE.

Suite à l'audition des pétitionnaires, la présidente de la commission a adressé un courrier à M. Bernard Ziegler, concernant le problème du pourtour de la cathédrale. Il a paru utile à la rapporteuse de faire figurer intégralement dans ce rapport le contenu de ces deux lettres qui ont la teneur suivante:

Lettre de Mme Bugnon

(page 4)

Lettre de M. Ziegler

(page 5)

Annexe

Circulation et parcage dans la Vieille-Ville

(feuille A4)

Page 2

(feuille A4)

Plan

(feuille A4)

Travaux de la commission

Les commissaires ont pris acte de la décision de M. Bernard Ziegler de limiter le pourtour de la cathédrale à la circulation des riverains dès l'achèvement de la construction du parking Saint-Antoine, ceci pour les raisons développées à la page 2 de sa réponse aux participants à l'enquête publique sur la circulation et le parcage dans le secteur ouest de la Vieille-Ville.

Ces motifs ont convaincu les commissaires que la modification du régime de circulation actuel dans le pourtour de la cathédrale n'était pas applicable dans l'immédiat.

Certains commissaires (PEG) estiment toutefois que, dès la clôture de ce chantier, un nouveau régime tel que proposé pourrait être mis en place.

Conclusion

Les commissaires estiment que la pétition des habitants de la Vieille-Ville a trouvé un écho favorable puisque d'importants projets de restriction de la circulation ont été mis en place. La seule raison motivant son maintien n'a pas rencontré l'approbation des commissaires, convaincus du bien-fondé des explications de M. Ziegler.

C'est pourquoi la commission vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, à l'unanimité, de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignements.

Débat

Mme Fabienne Bugnon (Ve), rapporteuse. Je vous signale qu'il manque la deuxième partie de la lettre de M. Ziegler dans le rapport. Cela ne rend pas les choses très claires. Je crois qu'elle a été distribuée sur les tables ou en tout cas remise aux chefs de groupe.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.