République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 2e séance
PL 6524
PL 6524
de Mme Jeanine Bobillier et M. André Vial
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 1). ( )
PL6524