République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 2e séance
PL 6432
PL 6432
de M. Raoul Baehler et Mme Jacqueline Jacquiard
modifiant le régime des zones de construction dans la commune
de Pregny-Chambésy, chemin de l'Impératrice.
( ) PL6432