République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 2e séance
M 153
M 153
de MM. Jean-Philippe Maitre, Dominique Ducret et
Bernard Dupont concernant l'instauration dans la loi fiscale d'un
barème unique avec coefficient familial. ( )
M153
Le président. Il en est pris bonne note.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est déclarée caduque :