République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 1re séance
RD 212-A
RD 212-A
64. Rapport divers relatif à une demande de
réexamen d'un dossier en matière de naturalisation.
( )RD212-A
Par 45 oui (37 non), le Grand Conseil admet la demande de réexamen en matière de naturalisation de Rab Didar.
SOMMAIRE
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La mémorialiste: Bernadette Bolay-Dard Chancellerie d'Etat
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