République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 212-A
64. Rapport divers relatif à une demande de réexamen d'un dossier en matière de naturalisation. ( )RD212-A

Par 45 oui (37 non), le Grand Conseil admet la demande de réexamen en matière de naturalisation de Rab Didar. 

SOMMAIRE

Nos desprojets Pages

 La mémorialiste: Bernadette Bolay-Dard Chancellerie d'Etat

Vente du MÉMORIAL

Abonnement annuel 145 F(Comprenant tous les numéros de l'annéeet la table des matières)

Le numéro 8 F

Les mémoriaux de l'année courante et de l'année écoulée sont en vente au service des publications officielles, chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 2e étage, par l'escalier, CCP 12-9177.

Pour les mémoriaux des années antérieures, s'adresser directement à la mémorialiste du Grand Conseil, chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 3e étage. Téléphone 319 22 16.