République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 1re séance
RD 217
RD 217
62. Demande de réexamen d'un dossier en
matière de naturalisation. ( )RD217
Cette demande est renvoyée à la commission de réexamen en matière de naturalisation.
La séance publique est levée à 19 h 5.
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Le Conseil continue de siéger à huis clos.