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Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h

53^e législature - 1^re année - 3^e session - 1^re séance

P 1022

Stationnement d'un véhicule sur un trottoir. ( ) P1022

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission législative nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des droits politiques et règlement du Grand Conseil la pétition suivante :