No 49

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Vendredi 17 décembre 1993,

matin

Présidence:

M. Hervé Burdet,président,

puis

. .

première vice-présidente

La séance est ouverte à 11 h 10.

Assistent à la séance: Mme et MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Liliane Charrière Urben, Jean-François Courvoisier, Erica Deuber-Pauli, Pierre Ducrest, Jean-Luc Ducret, John Dupraz, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Jean-Claude Genecand, Janine Hagmann, Claude Howald, Liliane Johner, Olivier Lorenzini, Jean Montessuit, Jean Opériol, Laurent Rebeaud, Maria Roth-Bernasconi, Claire Torracinta-Pache et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :