République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 48e séance
E 702-1
E 702-1
4. Prestation de serment de M. Olivier Deferne, élu
juge assesseur représentant les locataires, à la Chambre
d'appel des baux et loyers, en remplacement de M. Jean-Bernard
Schmid, démissionnaire. (Entrée en fonctions
immédiate). ( ) E702-1
Mémorial 1993 : Election, 7692.
M. Olivier Deferne est assermenté. (Applaudissements.)