LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 que moins de 40% des citoyennes et citoyens se sont rendus aux urnes les 15, 16 et 17 octobre dernier, pour l'élection du Grand Conseil;

 que, de manière générale, les taux d'abstentionnisme sont très importants dans notre canton, mettant en péril, à la longue, le bon fonctionnement de la démocratie,

invite une de ses commissions

à examiner de plus près l'abstentionnisme qui se manifeste dans les scrutins dans notre canton et à formuler des propositions en vue de revitaliser les processus démocratiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le débat sur l'abstentionnisme n'est pas nouveau dans notre canton.

Se fondant sur les résultats d'enquêtes faites durant la deuxième moitié des années 60, le professeur Girod avait, dans ses études qui demeurèrent pour longtemps des références, examiné pour la première fois la question dans son ensemble et de manière scientifique.

Les débats qui ont entouré l'élection du Conseil d'Etat ont déjà fait oublier les circonstances de l'élection de notre Grand Conseil. A tort, puisque, si pour l'élection de l'exécutif, on a pu noter une heureuse, quoique nettement insuffisante, progression de la participation (33% en 1989, 42% en 1993), pour l'élection du législatif, l'ensemble des commentateurs avaient souligné le fort taux d'abstentions: deux électeurs sur trois se sont désintéressés du scrutin.

Ce serait faire preuve d'une certaine forme d'irresponsabilité, et aussi d'irrespect vis-à-vis du malaise que nécessairement un tel taux d'abstentions exprime parmi le corps électoral, que de ne pas chercher à mieux comprendre ce qui se passe.

Car chacun sait que pour d'autres scrutins vote de novembre 1989 sur une Suisse sans armée, de décembre 1992 sur l'adhésion à l'EEE des participations massives ont été enregistrées. Il existe donc en principe un potentiel civique, dont l'ampleur souligne encore davantage le caractère inquiétant de l'abstentionnisme du 17 octobre.

Les approches empiriques connues nous permettent de dire qu'on peut diviser l'électorat en trois catégories:

 la première, représentant environ un cinquième des électeurs, allant toujours voter,

 la deuxième, représentant un autre cinquième, n'allant jamais aux urnes,

 la troisième, constituée de 60% de participants occasionnels.

Certes, l'exercice des droits civiques est volontaire.

Mais il doit nous intéresser au premier chef de connaître les raisons pour lesquelles l'enjeu de l'élection du législatif a laissé indifférents une aussi vaste catégorie de citoyens.

Nous ne pouvons qu'avancer des hypothèses:

 L'absence de choix clairs? Il n'y a jamais eu autant de partis, un tel éventail d'options.

 L'excès, à l'inverse, des formations? Elles présentaient aussi, en divers points, des convergences.

 L'absence de débats? Ils furent nombreux et généralement de bon niveau.

 L'absence d'informations? Les médias ont bien travaillé.

Le problème demeure... Et pas plus qu'il ne peut être passé sous silence, il ne peut être rapidement et simplement expliqué.

Il nous paraît nécessaire, en ce début de législature, et près de trente ans après les travaux susmentionnés du professeur Girod, de faire un vaste tour d'horizon. Une commission de notre parlement devrait après un premier tour de la question faire appel aux compétences scientifiques en matière d'analyse qualitative et quantitative des motivations de l'électorat. Depuis les études du professeur Girod, la méthodologie et le savoir-faire ont beaucoup progressé, il suffit de penser à l'outillage des études "Vox", effectuées au plan fédéral après chaque scrutin.

S'agissant de l'abstentionnisme, il est indispensable en tout premier lieu d'en cerner les données factuelles de base, comme les corrélations avec des éléments tels que l'âge, le degré de formation, la résidence, l'occupation, le statut.

Il convient ensuite de mettre en rapport ce comportement avec les aspirations politiques et de représentation. Il faudra aussi s'interroger sur les modalités du discours politique, sur la manière dont les partis sont présents en dehors des périodes électorales proprement dites, sur les besoins et les moyens de la communication politique, sur les techniques de communication et d'animation civiques modernes.

Il s'avérera peut-être aussi utile de mettre sur pied une sorte d'observatoire de la politique genevoise, comme accompagnement à plus long terme.

Les suggestions qui ont été présentées en septembre 1991 par la motion 754 concernant la participation aux élections et votations, et que ce Grand Conseil a renvoyées au Conseil d'Etat début 1993 et relevant des aménagements techniques, devront naturellement être prises en compte; par cette motion, le Conseil d'Etat a été chargé au surplus de "rechercher toute mesure attrayante susceptible de mobiliser l'électorat", invite qui présuppose nécessairement une réflexion sur les motivations des abstentionnistes.

La présente motion ne vise cependant pas à nous décharger de notre devoir de réflexion et d'action sur l'exécutif; au sens de l'article 143, lettre b de notre règlement, il s'agit bien plutôt de demander à une commission de notre Parlement de dresser un premier état de la situation, puis de faire appel aux experts en la matière, avant de déboucher sur un catalogue de propositions d'action qui demanderont à être largement débattues, et qui pourront déboucher sur des modifications substantielles dans les rapports qu'entretiennent traditionnellement les élus avec les électeurs.

Au bénéfice de ces explications nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer la présente motion à la commission compétente pour que cette dernière puisse sans délais commencer ses travaux.

Débat

Mme Liliane Maury Pasquier (S). Voilà la motionnaire que M. Koechlin voulait entendre tout à l'heure ! (Aahh de satisfaction.)

Bien que nouvelle venue dans ce Conseil, je ne suis pas tout à fait née de la dernière pluie. La preuve, je fête aujourd'hui mon trente-septième anniversaire !

Toute la salle. Bravo, bravo ! (Applaudissements.)

Mme Liliane Maury Pasquier. Merci, merci ! (Toute la salle entonne en choeur le traditionnel "Happy birthday to you".)

Le président. (S'adressant à Mme Maury Pasquier.) C'est votre temps, vous l'employez à votre guise !

Mme Maury Pasquier. Oui ! (Mme Maury Pasquier rit, l'assemblée manifeste.)

Je disais que je ne suis pas née de la dernière pluie et j'imagine bien que le problème de l'abstentionnisme, avec le particularisme genevois dans ce domaine, a déjà été évoqué dans cette enceinte, mais le taux de participation,

particulièrement bas lors de la dernière élection au Grand Conseil, ne peut pas être banalisé par le seul fait que : «ce n'est pas nouveau !». Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les discours du type : «De toute façon, ils font tout ce qu'ils veulent !». Nous devons prendre ce problème très au sérieux, comme nos prédécesseurs l'ont certainement déjà fait.

Nous devons, en renvoyant cette motion devant notre commission, faire passer le message que nous avons constaté avec consternation le taux élevé d'abstentionnisme lors de la dernière élection au Grand Conseil, que cela est un élément très dangereux pour notre démocratie et que nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour diminuer l'abstentionnisme, pour combler le fossé qui sépare les citoyens de leurs autorités.

Vous me direz - je m'y attends - que cela va encore engendrer des études alors qu'elles ont déjà été faites et que le problème est connu. Je tiens tout de même à vous rappeler que l'étude du professeur Girod, que nous mentionnons dans notre proposition de motion, date de 1971 et que, si elle a été unanimement saluée, les choses ont beaucoup changé depuis cette année-là, comme, par exemple, la socialisation de la population, les éléments de l'intégration professionnelle, familiale, communale ou de quartier, les rapports entre le politique et les citoyens, mais aussi, d'autre part, les moyens scientifiques à disposition, la manière de réaliser et d'analyser des sondages, de mener des recherches. Récemment ce Grand Conseil a déjà adressé au Conseil d'Etat une motion l'invitant à faire un rapport sur les mesures susceptibles de mobiliser l'électorat, mais nous devons, en tant que législatif, nous préoccuper également de ce problème et nous en occuper nous-mêmes.

Je répéterai, pour terminer, que nous ne devons pas banaliser ce problème. Il en va de la survie de notre démocratie et vous manifesterez votre attachement à ce système en renvoyant cette motion à la commission des droits politiques.

M. René Koechlin (L). Je demande pardon à M. Moutinot. D'ailleurs je pense qu'il ne me tiendra pas rigueur de ma confusion de tout à l'heure, car elle est plutôt flatteuse pour lui... (Rires.)

Cela dit, je voudrais dire aux motionnaires que nous sommes tous préoccupés par le problème de l'abstentionnisme. Toutes les personnes qui sont de bons citoyens et de bons démocrates s'en soucient. Par contre, nous pouvons nous demander si c'est au sein d'une commission parlementaire qu'il est judicieux de formuler des propositions. J'en doute. A mon avis, on doit y examiner les objets préalablement élaborés soit par des députés, qui ont une certaine affinité entre eux, soit par le Conseil d'Etat, ce qui revient à lui renvoyer ce genre de motion.

C'est la raison pour laquelle, Madame et Monsieur les motionnaires, je vous invite à nous faire des propositions, c'est-à-dire à procéder à cette réflexion à laquelle vous appelez la commission parlementaire, soit au sein de votre propre groupe, soit au sein d'un groupe de députés de votre choix, avec lesquels vous avez des affinités et qui sont préoccupés - comme je crois l'ensemble des députés de ce Grand Conseil - par cette question. Vous pouvez aussi remettre la responsabilité de cette réflexion au Conseil d'Etat en lui demandant qu'il vous fasse part dans un rapport du résultat de ce travail.

Voilà la raison pour laquelle, Madame, dans le cas particulier de cette motion, vous vous trompez un peu de cible. Ou bien vous l'adressez au Conseil d'Etat et, dans ce cas, il faut reformuler l'invite, ou alors vous procédez à une réflexion au sein de votre groupe ou au sein du groupe de députés que vous aurez choisis et vous nous ferez des propositions sous forme d'un projet de loi ou d'une motion.

Le président. Je répète que pour renvoyer la motion au Conseil d'Etat il me faut un amendement.

M. René Longet (S). Je veux bien prendre sur le compte de ma naïveté supposée le fait que je surestime apparemment les capacités des commissions du Grand Conseil.

Je ne voudrais pas faire faire des travaux à des instances qui n'y sont pas préparées et j'aimerais bien m'adresser au bon endroit. Je prends note que cette procédure qui est prévue à l'article 143 b du règlement devient pratiquement désuète ou obsolète, puisque c'est à elle que nous nous sommes référés pour la motion précédente et pour celle-ci. Nous sommes partis de l'idée que le Grand Conseil est le premier touché par le taux de participation extrêmement bas, puisque nous n'avons réussi à mobiliser qu'un électeur sur trois, tous partis confondus. C'est un problème qui nous concerne tous.

Nous pensons qu'il aurait été judicieux de procéder en trois temps en commission. Un premier temps pour faire un tour d'horizon de deux heures, pas plus, pour faire un tour de table et exposer les idées les plus pertinentes. Ensuite, dans un deuxième temps, nous aurions défini des mandats de recherche du type de ceux que le professeur Girod avait reçus il y a vingt-cinq ans environ. Dans un troisième temps, nous aurions tiré les conclusions des résultats de la recherche pour aboutir aux propositions. Rien d'autre, au fond, qu'une explicitation de ce qui vient d'être dit ici, c'est-à-dire organiser une réunion de députés pour faire des propositions.

En effet, je me méfie beaucoup des propositions que l'on peut faire, à la «Café du commerce», les uns disant qu'il faut regrouper ceci, les autres disant qu'il faut mieux communiquer, sans parler des «il n'y a qu'à», tout le monde étant conscient des choses à faire, sans savoir exactement ce qu'elles apporteraient.

Nous pensons qu'aujourd'hui, vingt-cinq ans après les études du professeur Girod, nous sommes à nouveau arrivés à un stade qui demande des bases de données assez larges. Comme l'a dit ma collègue, tout à l'heure, il y a un affinement des moyens de recherche et des outils scientifiques au niveau universitaire. Pensez aux études Vox ou à d'autres moyens qui sont disponibles à la faculté des sciences économiques et sociales, et qui nous permettraient de donner des mandats bien définis pour chercher à comprendre d'où vient l'abstentionnisme aujourd'hui et mieux expliquer les variations de ce dernier. En effet, en l'espace d'un an il y a eu un taux de 78% de participation pour l'Europe et de 33% seulement pour le Grand Conseil. Il y a quand même un problème ! Nous avons envie de savoir pourquoi. Je crois que la grande question est de sortir des débats style «Café du commerce» que nous pourrions faire ici pour se donner des bases scientifiques sérieuses, qui nous permettraient d'aller de l'avant.

Maintenant, Madame et Messieurs les libéraux, si vous préférez que le Conseil d'Etat fasse procéder à cette étude, cela nous est relativement égal. Ce qui compte finalement est d'obtenir les bases que nous demandons. Heureusement pour lui, le Conseil d'Etat a été élu avec une plus grande proportion d'électeurs ! Alors, personnellement - je pense que ma collègue est d'accord - nous acceptons que le Conseil d'Etat procède à cette étude. Mais encore faut-il qu'il soit d'accord de la faire ! Ce qui nous intéresse, je le répète, est d'avoir des bases actualisées, complètes, sérieuses, à partir desquelles nous pourrons engager un programme de réalisations pour tenter de maîtriser ce problème.

Le président. Monsieur le motionnaire, je voudrais vous signaler que l'article 143 b, auquel vous vous référez, dit que : «La motion est une proposition faite au Grand Conseil de charger une commission d'élaborer sur un objet déterminé un projet de loi, une motion, une résolution.». C'est assez loin de ce que vous proposez, puisque vous invitez une commission à exa

miner de plus près l'abstentionnisme. Je veux bien tolérer cette interprétation relativement laxiste ! (Réactions sur les bancs socialistes.)

M. Andreas Saurer (Ve). Je ne vais pas entrer dans un débat de procédure pour savoir si cette motion est conforme ou non au règlement.

Monsieur Longet, il me semble que vous et votre collègue êtes un peu modestes avec cette motion. En effet, vous demandez d'examiner l'abstentionnisme sans formuler de propositions malgré le fait - j'en suis convaincu - que vous avez toute une série de propositions à faire. Croyez-vous vraiment que les députés, et particulièrement les députés de l'Entente, puissent trouver des solutions pour lutter contre l'abstentionnisme plus facilement que vous et votre parti ?

Des voix. Bien sûr !

M. Andreas Saurer. Permettez-moi d'avoir un léger doute ! Il me semble que vous intériorisez visiblement, avec une rapidité incroyable, l'idée de l'Entente qu'elle, et elle seule, est capable de résoudre les grands problèmes de notre société. (Manifestation et quolibets fusent.) Monsieur Longet, ayez un peu de courage, faites des propositions précises et nous en débattrons !

Maintenant, il se peut aussi, pour utiliser un langage freudien que vous ayez opéré un certain «déplacement»...

M. Hervé Dessimoz. Un transfert !

M. Andreas Saurer. Vous parlez de revitaliser le processus démocratique, mais ne faut-il pas entendre : revitaliser le parti socialiste ? (Rires.) Mais, enfin, quelle que soit l'interprétation que vous donnez à votre motion, nous, les écologistes, avons quelque peine à vous suivre. Je dois dire que nous nous attendions à beaucoup plus de vous et de votre parti pour trouver une solution à ce problème. (La droite applaudit et félicite l'orateur.)

M. Claude Lacour (L). L'un des motionnaires a dit qu'il se trouverait sûrement quelqu'un pour dire que le problème avait déjà été examiné.

Je vous rappelle que le problème de l'abstentionnisme a précisément été examiné il n'y a pas plus de six mois par la commission des droits politiques et qu'elle a consacré notamment deux de ses séances, soit le nombre d'heures que vous prévoyiez, à examiner des solutions éventuelles à ce problème. Pour rassurer tout le monde, la commission avait procédé à des auditions dont celle du professeur Girod, qui a bien voulu revenir à Genève, malgré sa retraite, pour nous expliquer les faits nouveaux surgis depuis son livre. Nous avons également entendu le professeur Aubert à ce sujet. Nous avons appris à cette occasion qu'il existait toute une littérature traitant ce problème. Par conséquent, je pense qu'il suffit de relire les procès-verbaux de ces quelques séances de la commission des droits politiques pour obtenir ce que vous nous demandez.

Je propose donc que le Conseil d'Etat prenne connaissance de ces procès-verbaux. Il y trouvera des propositions concrètes, et je pense que cela permettra de régler ce problème dans la mesure où il peut l'être, en l'état actuel des choses.

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). (Mme Roth-Bernasconi est accueillie par un aahh ! Elle commence son intervention en Schwitzer-Dütsch) Wenn ler wend, chan i au schwitzertütsch rede ! (Cette phrase en dialecte suisse-allemand déclenche l'hilarité générale et des applaudissements.) Et c'est comme ça qu'on veut faire l'Europe ! Bravo !

A l'époque de la pétition de M. Vernay - je pense que c'est à cela que vous avez fait allusion - j'étais dans la commission des affaires politiques. Je ne me rappelle pas du tout que M. Girod ait fait des propositions concrètes par rapport à l'abstentionnisme. Justement, ce qui nous a dérangés à l'époque est que cette étude avait été faite depuis plus de vingt ans et que nous voulions avoir une analyse actualisée. Je ne vois pas en quoi la lecture de ces procès-verbaux pourrait nous aider à aller plus loin.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. Le service cantonal de statistique, en collaboration avec le service des votations et élections, a entrepris une enquête sur l'électorat, qualitativement et quantitativement unique. En effet, pour la première fois, il a été procédé à une étude démo-sociologique des électeurs ne portant pas sur un échantillonnage mais sur l'ensemble des électeurs inscrits à cette fin. Tous les électeurs ayant et n'ayant pas voté ont été saisis dans une base de données informatique, en respectant bien sûr l'anonymat qui s'impose. De plus, ce relevé statistique a été effectué sur une année complète et sur quatre votations importantes. L'analyse de ce relevé concernera donc plus de 800 000 enregistrements contenant les critères suivants : domicile, sexe, âge, état civil, origine, profession, situation dans la profession, branche économique, genre de vote, anticipé, etc. Cette radiographie de l'électorat genevois sera prête dans le courant du premier semestre 1994. Je crois que c'est un élément intéressant.

Plusieurs d'entre vous ont rappelé ce qui s'est déroulé au cours des quatre années qui viennent de s'écouler. En effet, dans la commission des droits politiques, cette prise de conscience était réelle. Les travaux conduits dans le cadre de la commission allaient bien dans le sens d'une amélioration de la participation des électrices et électeurs. Je signale, en passant, que le vote par correspondance a eu un effet positif, qui a été relevé par les uns et les autres; les statistiques le prouvent.

Pour le reste, il est évident que vous avez des sujets qui sont plus ou moins porteurs et que vous ne pourrez jamais obliger les gens à aller voter, à moins que vous vous imaginiez, comme démarche originale, pouvoir imposer le vote obligatoire, comme cela se fait dans certains cantons. Je n'ai, pour ma part, jamais ressenti ici cette volonté. Bien sûr, pouvons-nous encore l'envisager.

C'est dire que, au cours de ces années, jamais ce sujet n'a été laissé de côté et chacun a agi dans ce sens.

M. Saurer a raison de relever le fait que le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat n'allaient pas trouver des solutions miracles pour modifier le comportement des gens et augmenter la participation qui est variable en fonction de l'intérêt que les uns et les autres portent à l'objet du vote. Je crois, Monsieur Saurer, que vous avez raison de soupçonner les motionnaires d'avoir des idées et de ne pas les avoir présentées. C'est la raison pour laquelle il faut leur demander de présenter une autre motion dans laquelle ils pourront développer les idées qui sont les leurs, puis vous en discuterez en commission. Il ne me paraît pas souhaitable d'envoyer cette motion en commission dans ces conditions.

En l'état, il me semble plus raisonnable, Madame et Monsieur les motionnaires, de retirer votre motion ce soir et d'en présenter une autre sur ce thème. Entre-temps, vous recevrez au mois de mars le rapport que je vous ai annoncé émanant du service de statistique, qui sera un élément intéressant de la réflexion que vous devez conduire et qui pourra vous donner des idées supplémentaires au cas où nous serions à court dans un domaine qui n'est pas évident.

M. René Longet (S). Nous nous sommes concertés, Mme Maury-Pasquier et moi-même, et nous constatons que, si nous avions fait des propositions concrètes à ce stade, on nous aurait dit, à juste titre, de les mettre dans un contexte, avec les études y relatives et des données sérieuses et étayées. C'est pour cela que nous avons choisi, cette fois-ci, la voie des études. Puisque vous nous renvoyez dans l'autre case, celle des propositions concrètes, nous sommes prêts à relever le défi et à présenter nos propositions. Monsieur Saurer, rassurez-vous, nous en avons certainement plus que vous, qui avez été tout à fait incapable d'en sortir une seule ! Dans votre cas, je parlerai plutôt de projection, Docteur, plutôt que de transfert ! (Rires.)

Nous avons un certain nombre d'idées, mais ne nous demandez pas, dans cette hypothèse, d'avoir en même temps toutes les bases de données qu'une étude de fond peut seule apporter. Nous vous les présenterons sous peu et nous vous rappellerons le débat de ce soir. Dans ces conditions, nous sommes d'accord de retirer cette motion. C'est une première étape pour nous. Dans la deuxième, vous aurez du concret.

Le Grand Conseil prend acte du retrait de cette motion.