République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 46e séance
C 103
C 103
La Chancellerie de la Confédération nous
informe que la pétition qui lui a été adressée
concernant la situation des droits de l'homme en Turquie a
été transmise au département des droits politiques.
( )C103
Il en est pris acte