République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 46e séance
P 1016
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révision du procès de Sebastian Hoyos.
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Elles seront renvoyées à la commission des pétitions.
Enfin, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de la santé :