TEXTE DE LA PÉTITION

En notre qualité d'habitants de l'avenue de Champel, voisins de la rue Michel-Servet, nous avons à souffrir tous les jours depuis l'ouverture du Sport's Palace (American Bistro) à la fin décembre 1992, de nuisances nocturnes intolérables. Cet établissement ne ferme qu'à deux heures du matin. Sa clientèle est passablement agitée et bruyante. Des attroupements se forment sur les trottoirs et de nombreux véhicules encombrent les environs, rendant la circulation périlleuse.

Un climat de tension dangereux s'est ainsi créé dans notre quartier.

Nous requérons, dans l'espoir que cette mesure aura des conséquences positives, la fermeture du Sport's Palace tous les soirs à 23 h 30.

Pétition signée par 120 personnes.

Sous la présidence de Mme Fabienne Bugnon, la commission des pétitions a procédé aux auditions suivantes :

Audition des pétitionnaires représentés par M. B. Sarbachet Me Brechbuhl, avocat des plaignants et représentant de la régie gérant l'immeuble du Sport's Palace

M. Sarbach explique qu'avant l'ouverture du Sport's Palace, en décembre dernier, le quartier était particulièrement tranquille. Cet établissement dispose de 200 places, ne ferme qu'à 2 h du matin et draine une clientèle relativement bruyante. Le Sport's Palace est un bistrot américain typique, avec restauration; il est équipé d'un ring, de tables de billard, de jeux électroniques divers, de plus il y est régulièrement organisé des spectacles nocturnes axés sur le sport et la variété.

Les nuisances sont avant tout extérieures et d'ordre acoustique; elles sont la conséquence inévitable des rondes de voitures et des motos à la recherche d'un stationnement, des avertisseurs sonores, des éclats de voix, etc. M. Sarbach fait savoir que des mesures visant à réglementer le trafic, dans ce quartier, sont bien envisagées; cependant, au yeux des habitants, ces mesures sont insuffisantes. Il informe la commission qu'il a assisté à une réunion avec le chef de la police, le directeur du Sport's Palace et d'autres représentants du DJP; les personnes présentes ont notamment discuté des problèmes de stationnement et de circulation.

Me Brechbuhl explique que la régie a à coeur de trouver une solution aux problèmes posés. Il fait savoir que la direction du Sport's Palace est prête à modifier l'horaire d'ouverture de son établissement, cependant, il reste difficile d'empêcher des personnes quittant un lieu public de faire du bruit. Par ailleurs, la direction a fait appel à l'aide de la police pour faire régner le calme, à la sortie de l'établissement, mais avec un succès très mitigé. Il souligne que c'est un des copropriétaires de l'immeuble qui a loué l'empla-cement du Sport's Palace, la régie a été mise devant le fait accompli.

Audition de M. Donelli, gérant du Sport's Palace et de Me Bruttin

Au début, le Sport's Palace a été victime de «son succès fou», il faut reconnaître que la clientèle, surtout constituée de jeunes était un peu indisciplinée. La gérance a fait de gros efforts pour améliorer la situation, elle a notamment engagé, dès janvier 1993, une société de sécurité, chargée de veiller d'une part à ce que les clients parquent leur véhicule dans le parking Lombard, et d'autre part, à ce que ceux-ci ne provoquent pas de nuisances, après leur sortie de l'établissement (ils veillent notamment à ce qu'aucun client ne quitte le Sport's Palace avec des boîtes de Coca Cola ou de pop-corn).

Audition de M. Morard, copropriétaire de l'immeuble

M. Morard nous fait un bref historique de cet immeuble. Celui-ci a été construit en 1972-73, c'est un immeuble de locaux commerciaux et d'appartements. De 1973 à 1989, il a loué les locaux commerciaux à des artisans; malheureusement, ceux-ci ont fait faillite. M. Morard informe qu'il a reçu ensuite l'autorisation de louer ces locaux au restaurant Manora, par la suite, celui-ci a fermé ses portes. Après la fermeture du restaurant, une pétition a été lancée par les habitants du quartier pour que les locaux en question ne soient pas fermés.

M. Morard relève que suite à cette pétition, M. Christian Grobet, chef du DTP, a écrit à la gérance de l'immeuble pour recommander d'affecter le rez-de-chaussée du 12, rue Michel Servet, à une activité ouverte au public. Suite à ce courrier, la directrice de la police des constructions a attiré l'attention des propriétaires sur le fait «que le département interviendrait très fermement, tant sur le plan des mesures que des sanctions administratives, dans l'hypo-thèse où les locaux en cause devaient être loués à des fins de bureaux».

M. Morard convient que l'ouverture de cet établissement a suscité des nuisances, notamment de bruit et de circulation, pour les habitants du quartier. La gérance du Sport's Palace a alors fait appel à la police pour veiller à ce que les problèmes précités soient résolus. M. Morard confirme que dès que des policiers sont venus sur place, les problèmes ont pratiquement disparu (M. Morard donne lecture d'un courrier de M. Ziegler, attestant une nette amélioration de la situation). De plus, l'établissement a modifié ses heures de fermeture, le dimanche et le lundi. Depuis janvier 1993, les locataires avoisinants n'ont pratiquement pas émis de plaintes.

Conclusions de la commission

Il est évident que l'arrivée d'un établissement de ce style dans ce quartier, avec le succès décrit ci-dessus, a perturbé le quotidien des habitants voisins.

Depuis le dépôt de cette pétition, plusieurs séances de conciliation entre les différents intervenants ont eu lieu. De ces séances, il ressort que la direction du Sport's Palace a essayé de différentes façons de sensibiliser son public au problème des nuisances à l'extérieur de son établissement. La commission souhaite relever la réelle volonté du gérant d'améliorer la situation. Quant à la police, elle a intensifié ses rondes nocturnes, mais il est évident qu'il ne lui est pas possible de faire plus, faute d'effectifs. Des mesures de bruit ont été effectuées, différents jours de la semaine de 22 h à 2 h. Il en ressort que la tranche horaire 0 h - 2 h varie très peu de la tranche 22 h - 0 h, qui est plus élevée. Il faut relever que la rue Michel-Servet sert aussi de rue de transit pour rallier Champel, ce qui explique en partie le bruit de la tranche horaire 22 h - 0 h.

La commission note que la situation, après que le Sport's Palace a adopté son «rythme de croisière» et mis en place les différentes mesures décrites dans ce rapport, s'est améliorée aux dires de certains pétitionnaires. De plus, il est évident qu'un établissement public perturbe davantage le voisinage qu'une activité de bureau, par exemple. Mais il n'est plus à prouver qu'à Genève, un lieu où les personnes peuvent communiquer et s'amuser n'est pas superflu. Certains pétitionnaires continuent à demander une réduction de l'horaire nocturne. Au vu des chiffres relevés par les mesures de bruit, les nuisances actuelles de la tranche horaire 0 h-2 h (horaire contesté) ne sont de loin pas excessives.

Au vu de ce qui précède, la commission des pétitions vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, à l'unanimité et une abstention (soc.),de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de rensei-gnement.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.

Le président. Le point 38 de l'ordre du jour (RD 212) sera renvoyé à la commission de réexamen en matière de naturalisation. A la demande de ses auteurs, la résolution 266 sera traitée à notre session des 16 et 17 décembre.