République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 44e séance
Q 3512
Q 3512
de Mme Claire Torracinta-Pache : Fonctionnaires et
liberté d'établissement. ( ) Q3512
Cette question sera transmise au Conseil d'Etat.