République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h

53e législature - 1re année - 2e session - 43e séance

PL 7057

PL 7057
de MM. Claude Blanc (DC), John Dupraz (R) et René Koechlin (L) modifiant la loi d'application de la loi fédérale de l'aménagement du territoire. ( )PL7057

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

M. Roger Beer(R). J'annonce que je reprends le projet de loi 6754 de mon ancien collègue Charles Bosson.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :