Mme Suzanne Cassanelli est assermentée. 

5. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat. J'aimerais, si vous me le permettez, vous donner brièvement une information sur les activités parascolaires, sujet qui a beaucoup préoccupé votre Conseil au cours de la législature précédente.

Je tenais à porter à votre connaissance le fait que les statuts du futur groupement intercommunal sont prêts, mais surtout que le statut du personnel et le cahier des charges ont été négociés au cours de cet automne et qu'ils ont été acceptés, mardi après-midi 30 novembre, par tous les partenaires, soit par les représentants de l'Association des communes genevoises, de la Ville de Genève, de mon département, mais aussi par quatre associations du personnel : le cartel, la VPOD, la SPG (Société pédagogique genevoise) et l'ASAP (Association du personnel parascolaire). Le personnel du parascolaire s'est réuni mardi soir en assemblée générale et a accepté à l'unanimité le résultat de ces négociations. Voilà donc une dernière négociation que j'ai menée avec mes services et qui a abouti. L'Association des communes genevoises accepte ainsi d'assumer la gestion de ce nouveau groupement dès la rentrée de 1994 pour autant que le transfert puisse se faire dans des délais raisonnables.

Dès lors, Monsieur le président, je souhaiterais que la commission de l'enseignement, qui ne s'est pas encore réunie dans cette nouvelle législature, le fasse rapidement et inscrive comme point prioritaire le projet de loi 7028 à son ordre du jour, projet que le Conseil d'Etat avait déposé fin août. Il est impératif que la commission se mette au travail afin que cette opération soit mise en place pour la rentrée 1994 et éviter qu'elle ne soit repoussée en 1995.

Le président. Je vous remercie de vos propos, Monsieur le président. Toutes les commissions pourront être convoquées dès la semaine prochaine.

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :