République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 43e séance
E 650-1
E 650-1
3. Prestation de serment de M. Pierre Gasser, élu
juge suppléant au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de
Mme Fabienne Proz Jeanneret. (Entrée en fonctions
immédiate). ( ) E650-1
M. Pierre Gasser est assermenté.