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Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h

53^e législature - 1^re année - 2^e session - 42^e séance

C 93

M. Robert Massey a déposé un recours de droit public contre la décision du Grand Conseil relative à une demande de procédure pénale contre M. Bernard Bertossa. ( )C93

Une réponse sera adressée au Tribunal fédéral le moment venu.