République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 42e séance
C 91
C 91
Le Tribunal fédéral nous informe que la
demande de révision de son arrêt contre la loi 6788
relative aux zones de construction à Bellevue a été
déclarée irrecevable. ( )C91
Il en est pris acte. Copie a été adressée au président de la commission de l'aménagement.