République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 42e séance
C 90
C 90
Me Daniel Devaud, en date du 22 novembre, nous demande
de ne pas faire prêter serment aux successeurs de Mme Bisetti
et de MM. Ducommun et Gilardi. ( )C90
Les intéressés ayant décidé de ne pas prêter serment, cette question ne se pose plus.