République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h

53e législature - 1re année - 2e session - 42e séance

PL 6498

PL 6498
de Mme et MM. Michel Balestra, Geneviève Mottet-Durand et René Koechlin modifiant la loi sur les démolitions, les transformations et les rénovations de maisons d'habitation (L 5 9). ( ) PL6498

M. René Koechlin (L). Conformément à notre engagement, pris devant la commission du logement, j'annonce le retrait du projet de loi 6498 modifiant la loi sur les démolitions, les transformations et les rénovations de maisons d'habitations.