République et canton de Genève

Grand Conseil

C 99
Le Conseil d'Etat informe, en date du 24 novembre, qu'il a communiqué à l'Autorité fédérale compétente le plan de gestion des déchets (RD 87 H) que le Grand Conseil a approuvé. ( )C99

Il en est pris acte.

 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: