République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 2e session - 42e séance
C 98
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Envoi de M. Christian Grobet, conseiller d'Etat, de 20
exemplaires du Rapport 1992 de la Commission internationale pour la
protection des eaux du Léman (CIPEL). ( )C98
Il en est pris acte. Ce rapport sera remis à la commission environnement et agriculture. Si d'autres députés désirent recevoir ce document, ils sont priés de s'adresser au secrétariat du Grand Conseil.